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Conditions générales de vente

Creamania

Clients professionnels et consommateurs
Version n°1 mise à jour le 12 avril 2024

Identification

Nom : REALISAPRINT.COM
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Capital social : 620.000 €
Siège social : 646 route départementale 15 Quai de la Roseyre – 06390 CONTES
N° RCS : 491 571 642 (NICE)
N° de TVA intracommunautaire : FR76491571642
Représentant légal : M. Rémy Barelli et M. Rafael Mari, Gérants

Ci-après dénommée « REALISAPRINT »

REALISAPRINT est une société spécialisée dans l’impression en ligne sur tous supports.
REALISAPRINT commercialise ainsi des produits personnalisés, exclusivement sur son site internet de vente en ligne, et à destination de revendeurs professionnels et de consommateurs.

Article 1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, dans le présent document auront toujours le sens suivant :

« CGU »	désigne les conditions générales d’utilisation définissant les règles d’accès et d’utilisation du Site par le Client. Les CGU sont annexées aux présentes CGV.
« CGV »	désigne les présentes Conditions Générales de Vente, incluant leurs Annexes, définissant les modalités juridiques applicables à toute Commande.
« Client »	désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé Commande, incluant : – Le « Client Professionnel » qui désigne toute personne morale agissant en tant que professionnel, au sens du Code de la consommation ; et – Le « Client Consommateur » qui désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens du Code de la consommation ; étant entendu que lorsque cela n’est pas spécifié, le terme Client comprend à la fois les Clients Professionnels et les Clients Consommateurs.
« Commande »	désigne la demande ferme et définitive du Client d’achat d’un ou de plusieurs Produit(s). Toute Commande est définitivement passée au jour de la confirmation définitive du Devis par le Client conformément à la procédure détaillée à l’Article 4 des présentes CGV.
« Compte »	désigne le compte créé par le Client sur le Site afin de pouvoir passer une Commande.
« Contrat »	désigne ensemble (i) le Devis applicable à la Commande ; (ii) la Fiche Produit figurant sur le Site à la date de Commande ; (iii) les présentes CGV ; et le cas échéant (iv) le mandat de prélèvement SEPA. Les documents contractuels listés ci-avant forment un tout interdépendant et indivisible. En cas de contradiction entre l’une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un d’entre eux, le document de rang supérieur prévaudra.
« Devis »	désigne le document commercial dématérialisé émis par REALISAPRINT sur son Site. Le Devis comprend les modalités particulières applicables à la Commande du Client.
« Fiche Produit »	désigne la fiche dématérialisée relative à chaque Produit commercialisé par REALISAPRINT disponible sur le Site. La Fiche Produit détaille les caractéristiques techniques du Produit, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la garantie commerciale applicable à celui-ci.
« Eléments Personnalisés »	désigne l’ensemble des données et éléments de toute nature appartenant au Client, et fournis par ce dernier à REALISAPRINT afin que celle-ci personnalise le ou les Produit(s) objet de sa Commande.
« Partie(s) »	désigne individuellement ou ensemble REALISAPRINT et/ou le Client.
« Produit »	désigne les produits commercialisés par REALISAPRINT, incluant notamment des objets publicitaires et des supports marketing personnalisés par REALISAPRINT sur la base des Eléments Personnalisés transmis par le Client. La description des Produits figure à l’Article 3 des présentes CGV.
« Site »	désigne le site internet de vente en ligne de REALISAPRINT.